Lettre d'attestation de fonds dédiés

Lettre d'attestation

[Nom de votre cabinet d'audit]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Téléphone]
[E-mail]

[Lieu], le [Date]

À l'attention de [Nom du destinataire]
[Titre/Position]
[Nom de l'organisme bailleur de fonds]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

Objet : Attestation d’utilisation des fonds dédiés

Madame, Monsieur,

Nous, soussignés, [Nom du cabinet d'audit], agissant en qualité de commissaires aux comptes de [Nom de l'ESSMS], attestons par la présente que nous avons effectué les vérifications nécessaires concernant l'utilisation des fonds dédiés octroyés à [Nom de l'ESSMS] par [Nom de l'organisme bailleur de fonds] pour la période du [date de début] au [date de fin].

1. Contexte et Objet de la Mission

Dans le cadre de notre mission, nous avons procédé à l'examen des pièces justificatives et des documents comptables relatifs aux fonds dédiés reçus par [Nom de l'ESSMS] afin de vérifier leur utilisation conforme aux conditions fixées par [Nom de l'organisme bailleur de fonds].

2. Nature et Montant des Fonds Dédiés

Au cours de la période susmentionnée, [Nom de l'ESSMS] a reçu un montant total de [montant en euros] de la part de [Nom de l'organisme bailleur de fonds], réparti comme suit :

Fonds dédiés 1 : [Description] - [Montant en euros]
Fonds dédiés 2 : [Description] - [Montant en euros]

3. Procédures Effectuées

Conformément aux procédures convenues avec [Nom de l'organisme bailleur de fonds], nous avons réalisé les vérifications suivantes :

Examen des relevés bancaires et des pièces justificatives attestant de la réception des fonds dédiés.
Vérification des dépenses financées par les fonds dédiés, y compris les factures, les bordereaux de paiement, et autres pièces justificatives.
Comparaison des dépenses effectuées avec les conditions d'utilisation stipulées dans les conventions de fonds dédiés.
Contrôle de la conformité des dépenses aux objectifs définis dans les conventions de fonds dédiés.

4. Constatations

Sur la base des procédures décrites ci-dessus, nous constatons que :

Les fonds dédiés reçus ont été correctement enregistrés dans les livres comptables de [Nom de l'ESSMS].
Les dépenses financées par les fonds dédiés sont en conformité avec les conditions fixées par [Nom de l'organisme bailleur de fonds].
Les objectifs définis dans les conventions de fonds dédiés ont été respectés.

5. Conclusion

En conclusion, nous attestons que les fonds dédiés octroyés à [Nom de l'ESSMS] par [Nom de l'organisme bailleur de fonds] pour la période du [date de début] au [date de fin] ont été utilisés conformément aux conditions fixées par [Nom de l'organisme bailleur de fonds].

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et Prénom]
[Titre/Position]
[Signature]